Le Tribunal Suprême d’arbitrage de la CCI France Russie à Moscou est un organe indépendant agissant conformément à la législation russe. Représentant un mode alternatif de règlement des conflits, le Tribunal Suprême d’arbitrage examine les litiges entre personnes physiques et morales, russes et étrangères. Il propose des délais de procédure raccourcis et offre aux parties la possibilité de choisir les juges compétents.

Ce site présente l’activité du Tribunal Suprême d’arbitrage de la CCI France Russie et la procédure de règlement des litiges. Vous y trouverez également le Règlement du Tribunal et la liste des arbitres.

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